Dès la phase permis de construire, une attestation est requise pour toute construction nouvelle soumise à la RT2012 ou à la RE2020. Le maître d’ouvrage fournit à l’administration :
Le choix de l’attestation – RT2012 ou RE2020 – dépend de la date du dépôt de la demande de permis de construire et de la typologie de bâtiment. Dans les deux cas, le document s’appuie sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou d’étude énergétique et environnementale.
Cette attestation initiale montre l’engagement du maître d’ouvrage et permet de concevoir un projet conforme aux exigences de la réglementation. La première attestation RE2020 indique :
Une autre attestation, avec davantage d’informations, sera établie à l’achèvement des travaux.