Attestation BBIO pour la demande de permis de construire

Dès la phase permis de construire, une attestation est requise pour toute construction nouvelle soumise à la RT2012 ou à la RE2020. Le maître d’ouvrage fournit à l’administration :

• L’attestation Bbio (besoin bioclimatique) ou première attestation RT2012
• Ou l’attestation RE2020 de prise en compte de la réglementation environnementale

Le choix de l’attestation – RT2012 ou RE2020 – dépend de la date du dépôt de la demande de permis de construire et de la typologie de bâtiment. Dans les deux cas, le document s’appuie sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou d’étude énergétique et environnementale.

Intégrer les exigences règlementaires avant le début du chantier

Cette attestation initiale montre l’engagement du maître d’ouvrage et permet de concevoir un projet conforme aux exigences de la réglementation. La première attestation RE2020 indique :

• Le respect de l’exigence de besoin bioclimatique conventionnel (Bbio et Bbiomax)
• Les degrés-heures d’inconfort estival (exigence DH et DHmax en °C.h)
• Les caractéristiques minimales de certains des composants du bâtiment
• L’engagement à justifier, si contrôle, l’impact maximal sur le changement climatique

Une autre attestation, avec davantage d’informations, sera établie à l’achèvement des travaux.